Credit d'Impot Recherche : le guide complet
Recuperez jusqu'a 30% de vos depenses de R&D grace au Credit d'Impot Recherche. Decouvrez les conditions d'eligibilite, le calcul et nos conseils d'experts.
Qu'est-ce que le Credit d'Impot Recherche ?
Le CIR est le principal dispositif fiscal de soutien a la R&D en France. Il permet aux entreprises de reduire leur impot en fonction de leurs depenses de recherche.
Instaure en 1983 et regulierement renforce, le Credit d'Impot Recherche est aujourd'hui le dispositif de soutien a la R&D le plus avantageux en Europe. Il s'applique a toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activite, des lors qu'elles engagent des depenses de recherche et developpement sur le territoire francais.
Conditions d'eligibilite au CIR
Verifiez si votre entreprise et vos projets peuvent beneficier du dispositif
Activités de R&D éligibles
- Recherche fondamentale et appliquée
- Développement expérimental
- Veille technologique (jusqu'à 60K€)
- Dépenses de personnel chercheur
- Amortissement du matériel de recherche
Entreprises concernées
- PME, ETI et grandes entreprises
- Toutes formes juridiques (SAS, SARL, SA...)
- Tous secteurs d'activité
- Entreprises soumises à l'IS ou IR
- Startups et entreprises établies
Taux de crédit d'impôt
- 30% des dépenses jusqu'à 100M€
- 5% au-delà de 100M€
- Remboursement immédiat pour les PME
- Report sur 3 ans pour les autres
- Cumul possible avec d'autres aides
Notre accompagnement CIR
Une methodologie eprouvee pour securiser et optimiser votre credit d'impot
Qualification des projets
Identification des projets et activités R&D éligibles au dispositif CIR selon les critères fiscaux.
Valorisation des dépenses
Calcul précis des dépenses éligibles : personnel, sous-traitance, brevets, amortissements, fonctionnement.
Constitution du dossier
Rédaction du dossier technique justificatif conforme aux exigences du MESRI et de l'administration fiscale.
Déclaration et suivi
Dépôt de la déclaration 2069-A et accompagnement en cas de contrôle ou demande de rescrit.
Les risques a eviter
Un CIR mal prepare peut entrainer un redressement fiscal. Soyez vigilants sur ces points.
Qualification insuffisante
Projets déclarés comme R&D alors qu'ils ne présentent pas d'incertitude technique réelle.
Valorisation excessive
Surévaluation des temps passés par les chercheurs ou des dépenses éligibles.
Documentation lacunaire
Absence de preuves tangibles des travaux réalisés et des résultats obtenus.
Non-conformité formelle
Erreurs dans les déclarations ou méconnaissance des évolutions réglementaires.