Mentions légales
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Propriétaire : EM PRODUCTION
Forme juridique : SASU
Adresse postale : 22 Chemin du Sémaphore, 83120 Sainte-Maxime – France
Numéro SIREN : 990 751 240
Créateur du site : EM PRODUCTION
Responsable de publication : Le représentant légal de EM PRODUCTION (contact@subventions-pro.fr)
Webmaster : EM PRODUCTION – contact@subventions-pro.fr
Hébergeur : Hostinger International LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site https://subventions-pro.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.
Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par EM PRODUCTION.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir des informations concernant les activités de conseil et d'accompagnement stratégique proposées par EM PRODUCTION.
La société s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
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EM PRODUCTION intervient en qualité d'intermédiaire et ne réalise pas directement les prestations présentées sur le site.
Les prestations sont réalisées par des partenaires indépendants sélectionnés selon les besoins du client.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des demandes. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers.
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Dernière mise à jour : janvier 2026